ABONNEMENT

Belair Suites

—-Conditions et modalités du contrat de membre

(Une copie signée de cet accord par le titulaire du compte sera requise lors de la première réservation.)

1. DÉFINITIONS: Dans le présent accord : (i) le client qui signe ci-dessous est désigné par « vous », « votre » et « vous-même »; (ii) nous, nos représentants légaux, successeurs et ayants droit sont collectivement désignés par « nous », « notre » et « nous »; (iii) le studio exploité par nous sous les noms « Belair Suites Inc. » et « Suites Belair Inc. » est collectivement désigné par Belair Suites ou Belair; (iv) le « Formulaire de décharge » signifie la renonciation et libération signée conjointement avec cet accord; (v) « Accord » signifie collectivement cet accord d’abonnement et le formulaire de décharge; (vi) « abonnement » fait référence aux droits d’abonnement qui vous sont accordés en vertu de cet accord; et (vii) « Durée minimale » signifie la durée minimale en mois par rapport au type d’abonnement que vous choisissez, une telle durée ne devant pas dépasser 12 mois.

2. TYPE D’ABONNEMENT: Vos droits d’abonnement sont déterminés par le type d’abonnement que vous choisissez. Sauf indication contraire, l’abonnement comprend les services de base suivants : (i) accès pour le nombre d’heures spécifié, pendant les heures normales d’exploitation, aux suites spécifiées pour votre type d’abonnement, (ii) utilisation des suites avec des décors déterminés par nous de temps à autre, (iii) (iii) une fonctionnalité complémentaire facultative sur notre page créative telle que déterminée par nous, et (iv) deux réservations gratuites d’une heure par terme minimum à utiliser pour un cadeau ou un concours, avec mention sur nos stories Instagram, et sous réserve de notre approbation. De plus :

● Les plans d’abonnement sont par créatif.

● Les plans d’abonnement commencent à la date d’achat.

● Le titulaire du compte doit être présent lors de la réservation.

● Les abonnements ne peuvent pas être partagés ou transférés.

● Les heures d’abonnement incluses ne sont pas reportables et sont renouvelées mensuellement.

● Le pourcentage d’économies varie en fonction de l’heure et du jour des réservations.

3. CRÉATIFS EN VEDETTE: Dans le cadre de votre plan d’abonnement, Belair Suites propose une fonctionnalité complémentaire facultative sur notre page créative aux abonnés admissibles. Vous reconnaissez et acceptez que :

● Être présenté en tant que créatif est facultatif, gratuit et réservé aux créatifs uniquement.

● Être présenté en tant que créatif est réservée aux créatifs pour compte d’autrui. Les sociétés et marques sont exclues de la mise en vedette et cela ne donnera pas lieu à une réduction de vos frais en vertu de cet accord, ni ne sera un motif d’annulation de cet accord.

● La qualification en tant que créatif est déterminée par Belair Suites et est à notre seule discrétion.

● Vous vous abstiendrez de promouvoir d’autres studios et soumettrez du contenu qui a été créé avec notre studio, et/ou qui (dans la mesure du possible) ne fait référence ni ne représente aucun autre studio.

● Le contenu soumis par vous dans le but de devenir un créatif en vedette, incluant mais sans s’y limiter des images, du texte (y compris des liens externes), des fichiers audio ou vidéo, et d’autres œuvres numériques, est soumis à notre approbation.

● Belair Suites peut, de temps à autre, à notre seule discrétion, vous demander de modifier, changer, ou mettre à jour certains travaux fournis, et se réserve le droit de supprimer de tels travaux qu’elle pourrait estimer non, ou plus appropriés pour quelque raison que ce soit. Belair Suites se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, à tout moment et à notre seule discrétion, tout créatif en vedette que nous considérons préjudiciable à notre réputation ou pour toute autre raison, et qu’une telle suspension ou suppression ne donnera pas lieu à une réduction de vos frais en vertu de cet accord, ni ne sera un motif d’annulation de cet accord.

● Vous pouvez demander de mettre à jour le contenu de votre créatif en vedette une fois tous les 6 mois.

● En cas de résiliation de cet accord, votre qualification en tant que créatif en vedette sera soumise aux termes et conditions de mise en vedette en tant que non-membre, tels qu’énoncés sur notre site web.

4. EXCLUSIONS: La réservation de la suite L’Agora, du Bar À Beauté, et des réservations à des fins d’événements de tout type, sont exclues de tous les types d’abonnement. Vous pouvez choisir de profiter de ces suites et/ou services exclus moyennant des frais supplémentaires via notre système de réservation en ligne, et conformément à nos conditions générales et politiques de studio. Il peut, de temps à autre, être nécessaire pour Belair Suites de cesser certains services ou l’accès à certaines suites pour, mais sans s’y limiter, des rénovations et d’autres raisons. En pareil cas, vous acceptez que tout changement de ce type ne constitue pas un changement substantiel aux services que nous vous fournissons. Nous prévoyons continuer à améliorer nos suites actuelles dans les années à venir, tout en continuant à offrir les meilleures suites de studio et services à Montréal.

5. AUTORISATION DE PAIEMENT: Vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou à débiter votre compte bancaire, le cas échéant, pour tous les montants dus en vertu de cet accord. Vous avez certains droits de recours si un débit ne respecte pas cet accord. Par exemple, vous avez le droit de recevoir un remboursement pour tout débit non autorisé ou non conforme à cet accord. Vous convenez de renoncer à toute exigence de préavis, et en tant que tel, nous pourrions ne pas vous fournir de préavis pour tout débit.

DROITS APRÈS LE TERME: Je comprends qu’après l’expiration de ma Durée minimale, mon abonnement se poursuivra sous la forme d’un abonnement mensuel, et que des Frais de renouvellement perpétuel après le terme seront dus de ma part jusqu’à ce que mon abonnement soit annulé conformément aux dispositions prévues dans cet accord.

6. AJUSTEMENT DES COTISATIONS: Tant pendant que après la Durée minimale, vous nous autorisez à ajuster vos cotisations d’abonnement récurrentes en cas d’erreurs de calcul ou de modifications fiscales. Après la Durée minimale ou la période prépayée des cotisations, nous pouvons, à notre discrétion,

ajuster vos cotisations récurrentes en vous fournissant un préavis écrit d’au moins 30 jours, envoyé à l’adresse électronique que vous nous avez fournie. Sauf disposition expresse contraire dans cet accord, le fait que vous n’utilisiez pas nos studios ou services ne donnera pas lieu à une réduction de vos cotisations dues en vertu de cet accord.

7. POLITIQUE DE SUSPENSION ET DE TRANSFERT: Belair Suites ne transfère pas les frais d’inscription ni les cotisations récurrentes pour quelque raison que ce soit. Cependant, vous pouvez suspendre (mettre en pause) votre abonnement pour les raisons suivantes :

(a) Pour des raisons médicales, Belair Suites peut accepter de suspendre temporairement les paiements récurrents sur présentation de la documentation appropriée et à la satisfaction de certaines conditions.

(b) Sans raison, pendant 1 mois par période de 6 mois ; et

(c) Dans des circonstances extraordinaires à notre seule discrétion.

8. FRAIS D’ADMINISTRATION: Vous convenez que les paiements récurrents refusés par prélèvement automatique sur carte de crédit sont assujettis à des frais de service supplémentaires de 25,00 $ par paiement, plus les taxes applicables. Vous acceptez de fournir et de maintenir une carte de crédit valide auprès du commerçant agissant pour le compte de Belair Suites, et ces informations seront conservées dans le logiciel du commerçant. En cas de défaut de paiement, vous convenez que nous pouvons déclarer l’intégralité ou une partie du solde des cotisations récurrentes pour la durée de la Durée minimale, comme immédiatement dû et payable. Il est de votre responsabilité de vous assurer que la carte enregistrée est valide et dispose d’une limite de crédit suffisante pour couvrir tout solde chargeable.

9. ACCÈS AU STUDIO: Belair Suites peut modifier l’emplacement applicable à votre type d’abonnement pour des raisons qui incluent, sans s’y limiter, l’expiration d’un bail, l’ouverture d’un nouvel emplacement et/ou les dommages causés au studio par le feu, un acte de Dieu, une pandémie, une catastrophe ou un accident. Les réservations de suites sont soumises à la demande et sont disponibles selon le principe du premier réservé. Il peut arriver, surtout pendant les heures de pointe ou les saisons chargées, que vous puissiez constater une disponibilité réduite des suites.

10. COMPORTEMENT PERSONNEL: Vous acceptez de respecter les règles et règlements du studio tels que déterminés par Belair Suites, une copie complète desquels est publiée sur notre site web sous nos Politiques de Studio et Conditions Générales.

Vous convenez que pendant votre visite dans nos studios, votre comportement sera tel qu’il ne présente aucun danger pour les autres clients, membres ou personnel, et ne perturbe pas le plaisir tranquille des autres clients, membres ou personnel, ni n’entrave le personnel dans l’accomplissement de ses fonctions.

11. POLITIQUES ET PLANS D’ABONNEMENT: De temps à autre, nous pouvons modifier ou introduire de nouveaux plans d’abonnement, ainsi que les frais associés, apporter des modifications raisonnables aux jours et heures d’exploitation, ou publier et modifier des politiques et des règlements.

12. CONFIDENTIALITÉ: Belair Suites recueille vos informations personnelles principalement dans le but de vous fournir les services et/ou l’accès aux studios envisagés dans le cadre de cet accord. Belair Suites peut vous contacter concernant votre compte d’abonnement ou pour réaliser des études de marché et

des enquêtes dans le but d’améliorer continuellement nos offres de produits et de services. Belair Suites ou un tiers engagé par Belair Suites peut effectuer des investigations de crédit personnelles ou signaler vos informations de compte à un bureau de crédit dans le but de recouvrer des montants impayés et de mettre à jour les informations de crédit

13. REPRÉSENTATION: Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies par vous concernant cet accord sont véridiques.

14. DROIT D’ANNULATION DU MEMBRE: Cet accord est soumis à la Loi sur les pratiques commerciales et la protection du consommateur, qui accorde aux consommateurs des droits d’annulation en vertu des articles 23 et 25. Vous pouvez annuler le présent Contrat jusqu’à 10 jours à compter du jour où vous concluez le Contrat sans motif d’annulation pendant cette période. Si vous annulez cet accord, Belair Suites dispose de 15 jours pour rembourser votre argent, moins les frais marchands applicables. Toutes les heures utilisées pendant cette période de 10 jours seront facturées aux tarifs horaires de réservation habituels et deviendront immédiatement dues. Si vous envoyez l’avis d’annulation par courrier ou par e-mail, il n’importe pas si Belair Suites reçoit l’avis dans le délai requis, du moment qu’il peut être prouvé que vous l’avez envoyé dans le délai requis. Après la Durée minimale, vous pouvez résilier votre Accord d’abonnement en fournissant un préavis écrit d’au moins trente (30) jours à Belair Suites, par e-mail, par courrier recommandé ou par remise en mains propres. La résiliation sera effective à la fin de la Période payée, et vous pourrez continuer à utiliser le studio pendant cette période. Belair Suites ne facturera pas votre carte de crédit ou n’initiera aucun paiement électronique, qui sont prévus pour se produire plus de trente (30) jours ouvrables après la réception de l’avis d’annulation par Belair Suites ; à condition que l’annulation puisse être traitée avant la date prévue du débit. Si l’annulation ne peut pas être traitée avant la date prévue du débit, Belair Suites remboursera le montant facturé.

15. DROIT D’ANNULATION DE BELAIR SUITES: Belair Suites peut résilier cet abonnement à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en vous fournissant un préavis écrit d’au moins 30 jours envoyé à l’adresse postale ou à l’adresse électronique spécifiée, ou à toute autre adresse que vous pourriez ultérieurement nous notifier.

16. ANNULATIONS ET REPORT:

Lors d’une réservation utilisant des heures de crédit:

• Pour annuler une réservation, connectez-vous simplement à votre compte et annulez la réservation en question. (Vos heures de crédit seront ajustées manuellement, veuillez donc nous appeler si vous désirez les utiliser à nouveau relativement rapidement après l’annulation.)
• Vous êtes responsable des heures de crédit utilisées si vous ne vous présentez pas ou si vous annulez moins de 24 heures avant votre heure de début, et vos heures de crédit utilisées seront perdues.
• Pour reporter une réservation, appelez-nous ou envoyez-nous un e-mail avec les modifications de réservation souhaitées, et nous les ferons avec plaisir pour vous. Vos heures de crédit utilisées seront réappliquées à votre nouvelle réservation.
• Comme avantage supplémentaire d’adhésion, vous serez exempté des frais d’annulation de 72 heures et de 48 heures de la politique du studio pour les réservations payantes. Cependant, vous êtes toujours responsable du montant total si vous ne vous présentez pas ou si vous annulez moins de 24 heures avant votre heure de début.

17. GÉNÉRALITÉS: Le Formulaire de Libération/Exonération fait partie intégrante de cet accord et doit être lu et interprété conjointement avec cet accord. Belair Suites peut, de temps à autre, mettre à jour le Formulaire de Libération/Exonération, et il peut être nécessaire que vous signiez le Formulaire de Libération/Exonération actuel comme condition pour continuer à utiliser nos studios et services.

Vous reconnaissez que cet accord, le Formulaire de Libération/Exonération, et les autres formulaires complétés en même temps que cet accord, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre adhésion, et que, hormis ce qui est contenu dans cet accord, ni nous ni aucun de nos représentants ou employés n’ont fait de représentations ou de garanties expresses ou implicites pour vous inciter à conclure cet accord.

Sauf disposition expresse contraire dans le présent accord, ni vous ni nous ne pouvons modifier cet accord à moins que de tels changements ne soient acceptés par écrit et signés par vous et nous.

Les obligations de l’Utilisateur des Installations et Services en vertu de cet accord sont personnelles et ne peuvent être cédées ou transférées, sauf disposition contraire. Belair Suites peut céder tout ou partie de ses droits et obligations en vertu de cet accord à une autre personne ou entreprise.

PRISE EN CHARGE DES RISQUES, DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET ACCORD DE RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT.

En signant ce document, je renonce à certains droits légaux, y compris le droit d’intenter un procès ou de réclamer une indemnisation auprès de Suites Belair Inc. (Suites Belair Inc).

PRISE EN CHARGE DES RISQUES ET CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Je reconnais et accepte que cet accord couvre toutes les activités auxquelles je peux participer chez Belair Suites ainsi que tout équipement, suite, configuration et services que je peux utiliser. En raison de la nature de l’entreprise, les installations, installations et configurations de Belair Suites peuvent ne pas être conformes aux réglementations de construction, telles que, mais sans s’y limiter, les rampes requises, les surfaces surélevées ou les exigences de sécurité structurelle. Cela inclut à la fois les installations permanentes et temporaires. Je suis conscient(e) que cela présente potentiellement des risques et comporte de nombreux dangers, notamment, mais sans s’y limiter, les crises cardiaques, les accidents vasculaires cérébraux, les blessures physiques, les dommages matériels et la NÉGLIGENCE DE LA PART DE BELAIR SUITES, Y COMPRIS L’OMISSION DE PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES POUR ME PROTÉGER DES RISQUES, DANGERS ET HAZARDS LIÉS À LA PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS ET À L’UTILISATION DES STUDIOS, DE L’ÉQUIPEMENT, DES SERVICES ET DES CONFIGURATIONS DE BELAIR SUITES. J’ACCEPTE LIBREMENT ET ASSUME PLEINEMENT TOUS CES RISQUES, DANGERS ET HAZARDS, AINSI QUE LA POSSIBILITÉ DE BLESSURES PERSONNELLES, DE DÉCÈS, DE DOMMAGES MATÉRIELS ET DE TOUTE PERTE RÉSULTANT DE CEUX-CI.

LIBÉRATION DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ET ACCORD D’INDEMNISATION

En contrepartie de l’acceptation de ma demande d’adhésion et de la permission d’utiliser l’équipement, les services, les installations et les configurations de Belair Suites, et pour d’autres considérations valables, j’accepte :

1. de renoncer à toutes les réclamations que j’ai ou pourrais avoir à l’avenir contre Belair Suites Inc. et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, membres, invités et représentants (définis collectivement comme les « Libérés ») et de libérer les Libérés de toutes réclamations et responsabilités (sauf empêchement par la loi) pour tout dommage, perte, préjudice, coût ou soulagement de toute nature dû à quelque cause que ce soit, y compris : les réclamations liées de quelque manière que ce soit aux installations, à l’équipement, à la configuration ou aux services de Belair Suites ; la négligence ; la négligence grave ; la responsabilité par procuration pour tout acte ou omission d’une autre personne ; ou la violation de tout devoir légal ou statutaire de diligence par les Libérés.

2. de ne pas faire de réclamation contre toute autre personne ou entité qui pourrait entraîner une réclamation contre les Libérés, et je m’engage à dégager de toute responsabilité et à indemniser les Libérés de toutes ces réclamations, que ce soit pour des dommages matériels ou des blessures corporelles à tout tiers.

3. pour dégager de toute responsabilité et indemniser les Libérés de toutes les réclamations formulées contre eux par toute personne qui n’est pas membre de Belair Suites que j’invite ou accompagne à utiliser l’équipement, les installations, les services ou les configurations de Belair Suites, ou à participer à des activités de Belair Suites de quelque nature que ce soit, y compris des réclamations pour des dommages matériels ou des blessures corporelles.

4. Le présent accord sera effectif et obligatoire pour mes héritiers, mes proches parents, mes exécuteurs testamentaires, mes administrateurs, mes cessionnaires et mes représentants. J’ai lu et compris cet accord. En signant cet accord, je ne m’appuie sur aucune déclaration orale ou écrite faite par les Libérés, sauf celles énoncées dans le présent accord. Je suis conscient(e) qu’en signant cet accord, je renonce aux droits légaux que moi, mes héritiers, mes proches parents, mes exécuteurs testamentaires, mes administrateurs et mes cessionnaires pourraient avoir contre les Libérés.