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  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  2. LIENS VERS D’AUTRES SITES
  3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE
  4. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
  5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
  6. GÉNÉRALITÉS
 
  1. Propriété intellectuelle

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  1. Protection des renseignements personnels

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  1. Droit applicable et juridiction

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  1. Généralités

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Dernière révision : [•] septembre 2023

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